Droit pénal financier - Délit d'initié, blanchiment d'argent, abus de confiance

Le droit pénal financier est vaste et en perpétuelle évolution. L'arsenal juridique ne cesse d'être complété et modifié en vue d'appréhender certains phénomènes de société ou d'endiguer certains fléaux comme le blanchiment d'argent ou le hacking. Un peu partout, les états renforcent leurs services de police spécialisés pour lutter contre la criminalité organisée. En Belgique, la Federal Computer Crime Unit est l'entité spécialisée dans l'analyse de systèmes informatiques et de télécommunication en charge de la lutte contre la criminalité ICT (Information and Communication Technology) dont les entreprises sont de plus en plus victimes.

Votre avocat Eric JACOBS travaille en collaboration étroite avec un avocat pénaliste mais aussi des détectives privés en Europe et aux Etats-Unis. Grâce à son vaste réseau de professionnels, il est apte à vous conseiller et vous proposer une défense sérieuse (quand la machine judiciaire se met en marche, les conséquences fâcheuses sont parfois insoupçonnées et une situation qui semble à l'origine sans gravité peut tourner au cauchemar lorsqu'on se retrouve inculpé du chef de nombreuses infractions telles que l'abus de biens sociaux, l'abus de confiance, le délit d'initié, le blanchiment d'argent, l'association de malfaiteurs, le faux et l'usage de faux, etc.) ou au contraire une stratégie de lutte contre les procédés indélicats (la crise, le contexte international, l'intelligence des milieux criminels, l'appât du gain, etc. sont autant de paramètres pouvant conduire une personne confiante ou négligente à devenir la victime d'une autre personne moins scrupuleuse et ce d'autant plus facilement que l'affaire semble « juteuse » ou les enjeux financiers colossaux).

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Heureusement, l'arsenal juridique permettant de faire face à des comportements nuisibles à la vie des affaires s'enrichit sans cesse et la collaboration internationale se renforce de plus en plus. En matière de « criminalité en col blanc » comme on l'appelle plus communément, les autorités encouragent de plus en plus le recours aux modes alternatifs de poursuite et notamment la transaction pénale.

Au-delà de cet aspect « curatif », il y a un aspect « préventif » qui intéresse de plus en plus d'entreprises. En effet, la recherche et l'examen d'informations peuvent s'avérer utiles avant de prendre des décisions importantes dans la vie des affaires. Procéder à des vérifications permet parfois d'anticiper les problèmes et de faire face aux nouvelles menaces. Ces enquêtes peuvent prendre différentes formes (audit financier, expertises diverses, authentification d'oeuvres d'art, recherches de conflits d'intérêts, enquêtes commerciales, investigations avant embauche, contre-espionnage industriel, concurrence déloyale, conflits entre associés, contrefaçons, etc.) et permettent de garantir qu'aucune violation légale sous-jacente ne grève la légitime confiance d'une partie à une négociation contractuelle ou autre opération relevant de la vie des affaires et de la direction d'une entreprise.

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