Honoraires de Eric JACOBS, Avocat au Barreau de Luxembourg et Bruxelles

Les frais et honoraires liés à l'intervention de votre avocat font l'objet d'une demande de provision dès l'ouverture du dossier, laquelle tient compte de la complexité, de l'urgence et de l'importance de l'affaire à traiter. Le mode de calcul des honoraires liés à ses prestations sont définis à l'ouverture du dossier. Sauf accord préalable, les honoraires font l'objet d'une facturation horaire. Les honoraires sont ainsi calculés en fonction du nombre d'heures effectivement prestées suivant un taux de base variant selon que le dossier ait trait à des matières de base ou des matières spéciales plus complexes. Des coefficients correcteurs sont appliqués notamment lorsque le dossier présente un caractère international, urgent et/ou difficile.

Dès l'ouverture du dossier, l'avocat communiquera à son client la méthode et le taux horaire applicables ainsi que ses conditions générales. Un tarif forfaitaire pour les procédures à caractère répétitif (par exemple le recouvrement de créances) peut être proposé par l'avocat. Dans ce cas, un courrier confirmant le forfait convenu avec le client lui sera adressé. Pour certaines affaires, il est possible de convenir un honoraire calculé au taux horaire de base et majoré d'un honoraire calculé proportionnellement au résultat obtenu. Dans ce cas, l'avocat fera signer au client une convention sur honoraires.

Régulièrement, une facture intermédiaire relative aux prestations effectuées sera adressée au client, le montant de la provision initiale étant imputé sur les premières factures. A la clôture du dossier, un état récapitulatif de frais, débours et honoraires est adressé.

Les frais représentent la partie variable des coûts internes du cabinet : frais de papeterie, timbres, enveloppes, coût des communications téléphoniques, photocopies, dactylographie, entretien du matériel informatique, frais de déplacement, etc. et s'ajoutent aux honoraires. Dès l'ouverture du dossier, une liste des frais est communiquée au client pour sa parfaite information. D'autres frais (courriers recommandés, consultation de banque de données, courriers express,.) sont facturés au prix coûtant.

Enfin, les frais de justice (vacations d'huissiers de justice, de greffiers, d'experts et de traducteurs par exemple) sont réglés directement par le client à l'auxiliaire.

Le calcul des honoraires se fait en parfaite transparence et l'avocat se tiendra toujours à la disposition de son client pour répondre à ses demandes d'informations quant à ce.

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