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Cet article traite de la manière dont les résidents belges peuvent légalement réduire leur charge fiscale sur un luxueux véhicule de loisir et aborde les préoccupations liées à l'utilisation d'une société civile luxembourgeoise à cet effet.

Ce 13 juillet dernier a été voté le projet de loi instituant en droit luxembourgeois la société à responsabilité limitée simplifiée (en abrégé la « S.à r.l.-S »). Il s’agit d’un véhicule sociétaire transitoire aux fins de démarrer l’activité.

Pour encore bénéficier du régime luxembourgeois d'exonération sur les revenus issus des brevets, marques, logiciels, noms de domaine,...qui ramène le taux d'imposition effectif à moins de 6% et ce, jusqu'au 30/6/2021, il faut l'activer avant le 30/6/2016!

L’article 48 de de la loi-programme du 10/08/2015 décrit l’étendue du nouveau tax shelter pour des entreprises qui débutent. Il rétablit un article 14526 dans le CIR.92 (inséré en 2003 et abrogé en 2014) qui détaille la mesure exceptionnelle prise pour le